Le site Internet https://www.baignades-bassins.fr (ci-après dénommé "le site") a été conçu par Aquatech SASU (ci-après dénommé "le vendeur"), qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits afférents.
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et accessoires pour la construction et l'entretien des piscines et bassins naturels et espaces verts, entre le vendeur et le client. En passant une commande sur le site, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Aquatech SASU
1, Les Forges
68480 KIFFIS
06.80.95.90.28
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE
Les produits présentés sur le site sont en stock soit chez le vendeur, soit chez le fabricant du produit. Selon l'endroit ou se trouve le produit, il est expédié soit par le vendeur lui-même, soit par le fabricant directement.
En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur informe le client de la durée prévue de réapprovisionnement et de la date estimée de la livraison.
ARTICLE 3 - PAIEMENTS, SECURITE ET DONNEES PERSONNELLES
3.1. Le client a la possibilité de payer ses achats sur le site, par carte bancaire du réseau Carte Bleue/Visa et Eurocard/Mastercard. Ce règlement est immédiat et équivaut à une commande ferme.
Le site utilise le système de sécurisation des paiements (site https://) de la banque Crédit Agricole. Les données sensibles, notamment les numéros figurant sur la carte bancaire, sont saisies sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole et ne sont pas communiquées au vendeur.
3.2. Données personnelles : les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales avec le client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux informations vous concernant qui peut s’exercer auprès du vendeur par courrier, ainsi qu’en ligne sur le site du vendeur en s'identifiant avec l'adresse e-mail et le mot de passe du client.
ARTICLE 4 - EXPEDITION
4.1. Le vendeur expédie les commandes par transporteur ou par la poste. En cas d'une commande d'un grand volume, le vendeur se réserve le droit de choisir un autre moyen d'expédition plus approprié.
4.2. Le Client s'engage à indiquer au vendeur une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, en France métropolitaine uniquement.
4.3. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à partir de la validation de votre paiement, sauf indisponibilité du produit.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
ARTICLE 5 - RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits. Le client qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour des produits dans leur emballage d'origine non altéré à l'adresse du vendeur. Le vendeur rembourse le client par chèque, virement ou recrédit CB dans les 14 jours. Le remboursement comprend les frais de livraison vers le client. Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou réclamation concernant une commande, le client doit s'adresser au vendeur par téléphone ou par courriel.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Le vendeur est responsable de la préparation et de l’expédition de la commande. L’acheminement, quel que soit le prestataire, n’est pas de sa compétence ; ainsi, tout dommage, vol, dégradation qui interviendraient pendant le transport ne pourraient être imputés à sa responsabilité.
ARTICLE 8 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - LITIGES
8.1. Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
8.2. Ni le vendeur, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de grève, d'émeute, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
8.3. Les ventes de produits visées aux présentes sont soumises à la loi française.
8.4. Pour tout litige, les tribunaux de Mulhouse sont seuls compétents.